La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par ActivyourCSR en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet, services et applications de ActivyourCSR.
La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.
ActivyourCSR affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité, conformément aux dispositions légales contenus dans l’article 6 III de La loi du 21 juin 2004, appelée loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toutes les données incluses dans ce site (textes, photographies, illustrations, icônes, animations, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de ActivyourCSR, ou font l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation pour ActivyourCSR.
1.Champ d’application et exclusion
La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par la société ActivyourCSR à partir :
- de ses sites internet et extranet
- lors d’événements organisés par ActivyourCSR
2. Les données que nous collectons
Lors d’une première prise de contact avec la société ActivyourCSR afin d’obtenir des informations sur un éventuel projet (Formulaire de contact, inscription à une réunion d’information, inscription à la newsletter etc…), nous pouvons collecter :
- Informations de contact
- Prénom et nom de famille
- Adresse postale
- Adresses de courriers électroniques
- Numéros de téléphone
Cette liste n’est pas exhaustive et ActivyourCSR se réserve le droit de modifier la liste des données personnelles collectées pour des raisons d’efficacité de sa relation contractuelle avec vous ou pour des raisons légales ou règlementaires.
Les données de connexion collectées indirectement
Il s’agit des données qu’ActivyourCSR collecte à partir de votre navigation sur les sites Internet d’ActivyourCSR :
- la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
- le type de navigateur,
- la langue du navigateur,
- URL consultée,
- l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP.
Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ces données ne sont jamais recoupées avec les autres données personnelles. L’analyse de ces données a pour but :
- de produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé sur le site internet d’ ActivyourCSR,
- de s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux usages courants.
Cookies et technologies similaires
Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.
Lors de la collecte par ActivyourCSR des informations générées par ces cookies, l’adresse IP est rendue anonyme. ActivyourCSR peut être amené à utiliser des cookies avec les objectifs suivants :
- techniques (pour faciliter et améliorer vos connexions)
- de mesure d’audience (pour nous permettre de connaître l’audience des différentes rubriques et pages du site)
- informatifs (pour vous adresser de l’information ciblée en fonction des centres d’intérêts déduits de votre activité sur le site)
3. Comment nous utilisons les données que nous collectons
Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services d’ ActivyourCSR.
Utilisation par ActivyourCSR
ActivyourCSR traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées exclusivement aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à la ActivyourCSR et à ses membres, d’assurer la sécurité informatique du Site Internet et/ou des serveurs sur lequel il est hébergé, d’établir les statistiques de consultation du Site Internet, d’adresser aux Utilisateurs une infolettre par courrier électronique, de communiquer des informations à caractère commercial, de s’assurer que les documents téléchargés depuis le Site Internet ont bien été reçus et de communiquer des informations aux clients de notre société.
ActivyourCSR s’interdit d’utiliser les données personnelles pour toute autre finalité. De même ActivyourCSR s’interdit de transmettre toute donnée hors des finalités précédemment précisées.
4. Durée de conservation de vos données
Les données collectées directement ou indirectement du fait d’une prise de contact avec la société ActivyourCSR seront conservées pendant une durée n’excédant pas 5 ans à compter du dernier contact. Leur suppression pourra s’effectuer sans information préalable.
Aspects légaux et règlementaires
La durée de conservations de certaines données peut être liée à des aspects légaux ou règlementaires susceptibles d’évoluer dans le temps, auxquels ActivyourCSR se conforme strictement.
5. Sécurité de vos données
ActivyourCSR s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
Dans cette perspective, ActivyourCSR prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Des mesures similaires sont également appliquées par les sociétés partenaires auxquelles ActivyourCSR confie des données.
En cas de violation des données
Si ActivyourCSR apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.
En cas de violation des données personnelles, et qu’elle qu’en soit l’origine, dans les 72 heures suivant la connaissance du fait, ActivyourCSR notifiera à la CNIL l’évènement et si le risque pour vos droits et libertés s’avère élevé, ActivyourCSR vous en informera directement.
6. Stockage des données
Les données à caractère personnel sont stockées soit dans les bases de données de ActivyourCSR.
7. Droits relatifs aux données à caractère personnel
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse : contact@activyourcsr.com
ActivyourCSR s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.
8. Mise à jour de la politique
La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de ActivyourCSR ou des obligations légales.
9. Hébergement
Ce site est hébergé par IONOS SARL :
7 place de la Gare
BP70109
57201 Sarreguemines Cedex
Tél. : 0970 808 911